Déclaration de plusieurs activités pharmaceutiques la même année pour un même patient

Publics concernés et disponibilité

Un même patient peut bénéficier de plusieurs accompagnements pharmaceutiques distincts la même année, chacun facturé avec ses propres codes actes — par exemple un entretien anticoagulant AVK et un bilan partagé de médication (BPM).

Une adhésion (code TAC) par thème

Le code d'adhésion « TAC » marque le démarrage d'un accompagnement. Il est identique pour tous les thèmes, mais doit être facturé à chaque adhésion d'un patient à un nouveau thème.

Concrètement, si un patient est accompagné sur deux thèmes différents la même année, vous facturez :

• un code TAC au démarrage du premier accompagnement, puis les codes actes correspondants ;
• un second code TAC au démarrage du second accompagnement, puis ses propres codes actes.

Chaque accompagnement se facture séparément (les codes actes doivent être facturés seuls, indépendamment de toute autre facturation) : réalisez donc des factures distinctes par thème.

Un accompagnement par thème sur 12 mois glissants

Pour un même thème, un seul acte « accompagnement » peut être facturé par période de 12 mois glissants (on raisonne de date à date à partir de l'adhésion, et non en année civile). En revanche, des thèmes différents peuvent tout à fait être facturés la même année pour un même patient.

Exemples

• AVK + BPM la même année : un TAC + les codes de l'accompagnement AVK, et un TAC + les codes du BPM.
• BPM + anticancéreux oraux la même année : chaque accompagnement avec sa propre adhésion et ses propres codes actes.

Accompagnements pharmaceutiques réalisés - tutoriel de facturation
Tableau de suivi - Entretiens pharmaceutiques à facturer

Questions fréquentes

Peut-on facturer deux accompagnements pour un même patient la même année ?

Oui, s'il s'agit de thèmes différents (par exemple AVK et BPM). Chaque accompagnement est facturé avec ses propres codes actes, sur des factures séparées.

Faut-il facturer une adhésion (TAC) pour chaque accompagnement ?

Oui. Le code TAC est facturé à chaque adhésion à un nouveau thème : autant de TAC que de thèmes d'accompagnement.

Peut-on facturer deux fois le même accompagnement dans l'année ?

Non. Pour un même thème, un seul acte « accompagnement » est facturable par 12 mois glissants. Ce sont les thèmes distincts qui peuvent coexister la même année.

Mis à jour le : 18/08/2026