Test AG - Le consentement du patient

Tests antigéniques : évolution de SI-DEP à partir du 1er février 2023.

Comme votée par le Parlement, la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, oblige au recueil du consentement des personnes concernées au partage de leurs données personnelles à chaque test de dépistage de la covid-19 réalisé à partir du 1 er février 2023. SI-DEP évolue à cette date en application de cette obligation.

Ainsi, s’il n’y a pas de consentement ou en l’absence de réponse, lors de la collecte des données personnelles au moment du test de dépistage, SI-DEP n’est pas autorisé à générer et à envoyer aux personnes concernées, un justificatif d'absence de contamination par la covid-19 ou un certificat de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE). Les données personnelles du patient non consentant ne sont pas stockées dans SI-DEP.

Voici comment appliquer le consentement du patient sur Bimedoc :

Pour valider le consentement du patient, il faut simplement cocher la case "oui" avant de déclarer le test. Elle se situe à la fin du formulaire de test antigénique :



Lorsqu'un test a été déclaré sans le consentement, le SI-DEP retiendra que le patient n'avait pas donné son consentement. Donc si vous dupliquez le test en cochant cette fois le consentement, le SI-DEP n'enverra pas le message au patient. Alors, il faudra faire un nouveau test pour le patient concerné, afin qu'il recoive le message du SI-DEP.

Dans le cas où le patient remplit le formulaire de prise de rendez-vous en ligne, il devra également cocher ou non la case pour donner son consentement. Idem pour le formulaire lié au QR code qui peut être affiché au sein de l'officine :

Mis à jour le : 21/02/2023